Les prix de transfert et les obligations documentaires

Alcodefi

Objectifs de la Formation

L’objectif de la formation est de connaître le périmètre de l’obligation déclarative et documentaire en matière de prix de transfert en Algérie ainsi que les règles et principes internationaux relatives à la pleine concurrence applicable en matière des transactions contrôlées afin d’éviter tout ajustement ou redressement fiscal impliquant la révision des prix déclarés soit en matière de produits ou charges découlant à un rehaussement de la base imposable. À titre de rappel, La loi de finances rectificative pour 2023 a apporté des nouvelles obligations en matière ‎des prix de transfert applicables entre entités liées.‎

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Programme

1. Définition de la notion des prix de transfert.‎ 2. Les prix de transfert dans la législation fiscale ‎Algérienne : ‎ o Avant la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023. ‎ o ‎Après la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023.‎ 3. Les prix de transfert dans le droit conventionnel.‎ 4. Rappel des principes et méthodes des prix de ‎‎transfert (model OCDE) :‎ o Méthodes traditionnelles. ‎ o Méthodes transactionnelles des bénéfices‎.‎ 5. Nouveaux principes et approches à ‎l’international ‎‎(BEPS/ Accord signé par l’Algérie avec l’OCDE)‎.‎ 6. Les sociétés concernées par la production ‎‎documentaire en Algérie :‎ o Avant la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023.‎ o Après la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023.‎ 7. Qui devrait souscrire la déclaration annuelle des ‎prix de transfert.‎ 8. Contenue de la déclaration annuelle des prix de ‎transfert.‎ 9. Production et contenu de la documentation justifiant les prix ‎de ‎transfert:‎ o Avant la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023. ‎ o Après la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023.‎ 10. Sanctions applicables. ‎ o Avant la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023. ‎ o Après la Loi de Finances Rectificative pour ‎‎2023.‎ 11. Q & R.

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