Nouvelle loi sur l'investissement : Maîtriser les dispositions et en tirer les meilleurs avantages

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Objectifs de la Formation

Décryptage et analyse des principales mesures de la nouvelle loi sur l'investissement en Algérie et des textes subséquents. En présentant, au cours des débats, les situations inconfortables que l'investisseur peut éviter durant les deux phases de son projet, tout en gardant un regard critique sur la maturation insuffisante de certains textes. Essayer de répondre à la problématique posée en ces termes : Est-ce que cette nouvelle loi a pris en considération, dans ses différentes dispositions, toutes les insuffisances relevées dans les lois antérieures ?

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Programme

Bref historique sur l’évolution du dispositif relatif à la promotion de l’investissement en Algérie. Décryptage et analyse des articles de la loi. Les régimes d’incitation, conditions d’éligibilité aux avantages et modalités d’enregistrement. Redevances relatives au traitement des dossiers d’investissements. Activités, biens et services non éligibles. Localités auxquelles l’État accorde un intérêt particulier. Critères de qualification des investissements inscrits dans les trois régimes.

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