Les assurances obligatoires pour l'entreprise

Programme

Objectifs de la formation : Cet atelier permettra aux participants de : Distinguer les Assurances obligatoires des Assurances facultatives Se conformer à la réglementation en matière d’assurance Éviter toutes les sanctions encourues pour défaut d’assurance Mise en place d’un service de veille réglementaire en matière d’assurance Contenu de la formation : Les assurances obligatoires « législation » Origine des assurances obligatoires Sanctions encourues Assurances obligatoires d’origine conventionnelle Autorité habilitée à exercer le contrôle Listing des activités concernées Les assurances obligatoires L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés » L’assurance contre les catastrophes Naturelles Les Assurances des responsabilités du domaine de la construction L’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle L’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale Les Assurances des établissements recevant le public Les Assurances responsabilité civile professionnelle du domaine médical

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