Réglementation du contrôle des changes

Programme

Objectifs de la formation : Permettre aux participants d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation Comprendre l'importance des documents du commerce international, leur rôle et leur classification Identifier les documents obligatoires à toute exportation ou importation Contenu de la formation : 1. LE CONTRÔLE DES CHANGES Définition du contrôle des changes Les principaux textes réglementaires du contrôle des changes en vigueur L’application de la réglementation des changes 2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES Le principe des personnes résidentes et non résidentes L’obligation de la domiciliation bancaire Typologie des transferts de fonds à l’étranger 3. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’IMPORTATION La Phase ouverture du dossier de domiciliation Import La Phase Gestion du dossier domiciliation Import La Phase Apurement du dossier domiciliation Import 4. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION La Procédure de domiciliation des opérations export L’obligation de rapatriement des recettes d’exportation L’apurement du dossier de domiciliation Export 5. LA DÉCLARATION A LA BANQUE D’ALGÉRIE DES DOSSIERS DE DOMICILIATION Procédure de déclaration des dossiers de domiciliation Import/Export La déclaration des dossiers de domiciliation Non Utilisés La Transmission des dossiers de domiciliation à la Banque d’Algérie

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