Provisions, amortissements et pertes de valeur

Programme

Selon le code de commerce Rappel des dispositions de l’article 718 Définition de l’amortissement et de la provision L’obligation de constituer les amortissements et les provisions comme condition sine-qua pour que le bilan soit sincère La non-constatation d’amortissements ou de provisions constitue un élément matériel pour deux infractions : présentation de bilan inexact et distribution de dividendes fictifs Sanctions applicables Selon le SCF Rappel du cadre légal et réglementaire du SCF Le principe de prudence Définition et principes d’application de l’amortissement Les modes d’amortissement prévus Changement de mode d’amortissement, de la durée d’utilité ou de la valeur résiduelle Remplacement du terme « provision pour dépréciation » par « perte de valeur » Distinction des provisions pour charges à payer des provisions pour risques et charges Définition et classification des provisions pour risques et charges Les conditions requis pour constituer une provision et/ou une perte de valeur Selon la loi fiscale Les modes d’amortissement autorisés et leur impact sur le résultat (cas d’optimisations) Les conditions de déductibilité des amortissements (de fond et de forme) Qu’entend-on par provision et perte de valeur Quelles sont les conditions d’une provision et perte de valeur (de fond et de forme) Quelles sont les formes de provisions Provision pour risque et charge Provision pour dépréciation (perte de valeur des éléments d’actifs) Quel est le sort fiscal des provisions Provision irrégulièrement constituée Provision régulièrement constituée En cas de réalisation du risque et/ou charge En cas de non-réalisation du risque et/ou charge Détournement de la provision de son objet Séance d’échange et de recommandation sur les problématiques rencontrées par les participants

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