LES MISSIONS DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
ETM Ibnrochd
Objectifs de la Formation
Objectifs de finalité :
- Se conformer aux dispositions du code notamment lors des opérations de contrôle de la légalité de la passation des marchés publics.
- Prévenir le risque pénal lors de l’analyse des offres
Objectifs pédagogiques :
- Présenter et commenter la règlementation des marchés publics ;
- Préparer les participants à la passation et à la gestion des marchés publics ;
- Identifier les obligations règlementaires, les dispositions supplétives et les marges de manœuvres du service contractant aux différentes étapes du marché.
- Prémunir les membres des commissions respectives contre toute manœuvre de nature à engager leur responsabilité dans le processus de passation des marchés publics.
- Les sources Bir Morad Rais - Alger
- Certificat - attestation
- info@ibnrochd.com
- 2 jours / < 1 semaine
- www.ibnrochd.com
- 023547362
Programme
Populations concernées :
- Cadres concernés par la gestion des Marchés Publics ainsi que les membres des commissions des marchés
Contenu pédagogique:
Les modifications intervenues dans le contrôle des marchés publics à travers le nouveau dispositif de passation des marchés publics : suppression de la commission nationale des marchés.
- Le contrôle des marchés publics :
- Le contrôle interne à priori : à travers la validation du cahier des charges.
- La commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres : composition, fonctionnement et attributions
- Le contrôle externe à priori :
- La commission des marchés du service contractant : composition, fonctionnement et attributions.
- Les commissions sectorielles des marchés : composition, fonctionnement et attributions.
- La commission régionale des marchés : composition, fonctionnement et attributions.
- Le secrétariat des commissions des marchés : critères de son installation, attributions.
- La procédure du " passer outre " : conditions, limites.