les importations de services et la fiscalité applicable

AHK Algerie

Objectifs de la Formation

Parmi les opérations du commerce extérieur que les opérateurs de production de biens et services en Algérie font appel, sont : « l’importation de service et l’acquisition du savoir-faire » dont la facture en devise étrangère, qui est un fardeau important dans le contexte particulier de recul des recettes de l’export. La fiscalité qui intervient comme régulateur des transferts de revenus, a connu ces dernières années des changements ayant pour but, soit de contrôler davantage les flux en question par les prix de transfert, ou de réduire les sommes transférables par l’augmentation de la fiscalité applicable.

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Programme

Rappel des règles bancaires applicables aux transactions courantes avec l’étranger Fiscalité applicable à l’importation de service : Notion de l’établissement stable de société étrangère Différents régimes d’imposition des sociétés étrangères : Cas de retenue à la source de 30% Cas de retenue à la source avec abattement et taux réduit Cas de TVA Autoliquidation Cas de droit commun Procédures d’importation de service : Établissement du contrat Domiciliation bancaire du contrat Enregistrement fiscal du contrat Les prix de transfert et obligation documentaire : Définition de la notion des prix de transfert Contenu de la documentation justifiant les prix de transfert à présenter à l’administration fiscale Sanctions applicables pour non-respect de l’obligation documentaire Q & A

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