Comprendre la Fiscalité Douanière et les avantages fiscaux octroyés à l'importation et à l'exportation

Alcodefi

Objectifs de la Formation

• Se familiariser avec les notions de la fiscalité du commerce extérieur • Connaitre à titre exhaustif l’ensemble des prélèvements auxquels sont soumis les différents produits à l’importation et l’exportation • Connaître les avantages fiscaux octroyés par l’Etat pour différents secteurs. A l’issue de la formation, les participants seront en mesure de calculer l’assiette de l’ensemble des droits et taxes auxquels sont soumis les produits à l’importation et l’exportation, de connaitre si un produit bénéficie d’un quelconque avantage fiscal à l’importation pour bien en tirer profit en faveur de leurs entreprises.

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Programme

NOTIONS FISCALES DE BASE LES DROITS, TAXES ET REDEVANCES : LE DROIT DE DOUANES ET LE DROIT ADDITIONNEL DE SAUVEGARDE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (TCA) LES IMPOTS INDIRECTS LES REDEVANCES LES AUTRES TAXES FISCALES ET PARAFISCALES : DEFINITION, TAUX ET CALCUL DE L’ASSIETTE LES AVANTAGES FISCAUX : NATURE DES AVANTAGES ET CONDITIONS D’OCTROI AVANTAGES FISCAUX INSTITUES PAR DES LOIS SPECIFIQUES AVANTAGES FISCAUX INSTITUES PAR LES LOIS DE FINANCES

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