Initiation au Droit des sociétés

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Initiation au droit des affaires : Commerçants, Actes de commerce, Fonds de Commerce, Sociétés commerciales, opérations bancaires et financières (opération de crédit et de paiement, droit des Entreprises en difficultés).

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Programme

Durant le séminaire nous aborderons non seulement le droit commun des sociétés, mais aussi les dispositions propres aux différentes formes sociales (SPA qui fait appel public à l’épargne et celle qui ne le fait pas, la SPAS et la SPASU, SARL, EURL, SCA, SCS, SNC, la société civile et les différents Groupements. Il sera pris en compte durant le séminaire des avancés de la jurisprudence, toujours très riche en droit des sociétés. Nous aborderons les nombreuses solutions apportées par la Cour Suprême relatifs à la cession des parts sociales et d’actions, la responsabilité civile et pénale des dirigeants

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