Programme
Programme :
Jour 1 :
A1- Panorama de la fonction RH :
Évolution du management et de la gestion des ressources humaines
Enjeux, défis et rôles des RH
A2- Le droit du travail et la protection sociale :
Introduction au droit du travail
Effets du contrat de travail
Dispositions et conditions du contrat de travail
Définition du contrat de travail
Conformité du contrat de travail dans la forme et dans le fond
Obligations liées au recrutement
Élaboration du contrat de travail : types de contrats et clauses
Exécution du contrat de travail
Modification, suspension et cessation de la relation individuelle de travail
Conflits individuels et collectifs du travail
Hygiène & sécurité et médecine du travail en entreprise
Jour 2 :
A3- Les registres spéciaux obligatoires :
Ancre juridique des registres spéciaux obligatoires
Liste des livres et registres spéciaux obligatoires
Contenu des livres et registres spéciaux obligatoires
Conditions de tenue des registres légaux
Techniques de préparation et de gestion d'un contrôle administratif de l'inspection du travail
Paramètres liés à la conformité légale et les risques associés
Jour 3 :
A4- La responsabilité pénale des employeurs :
Définition de la responsabilité pénale de l'employeur
Responsabilité juridique de l'employeur : responsabilité pénale et civile
Qualification des infractions à la législation du travail : contreventions, délits, crimes
Récidive, amende de composition et prescription
Infractions aux relations individuelles et collectives de travail
Infractions aux prescriptions générales en matière d'hygiène, sécurité et médecine du travail
Infractions à d'autres domaines de la législation du travail
Informations pratiques :
Durée : 3 jours
