Gestion des contrats d'assurances

Ecole DESCARTES

Objectifs de la Formation

- Maitriser les fondamentaux des contrats d’assurances depuis la formation jusqu’à la conclusion. - Appréhender les différentes clauses pour les différents types d’assurance. - Apprendre à rédiger un contrat assurances. - Mettre en place les clauses du contrat d’assurances. - Connaitre comment évaluer et suivre un contrat d’assurances. - Evaluer les risques en matière d’assurances. - Cerner les obligations de l’assuré en matière de déclaration de risque. - Assimiler les procédures à suivre dans le cas de non-paiement de la prime et ses sanctions. - Appréhender les formes que doit receler la déclaration de sinistre. - S’exercer aux obligations de l’assureur dans le cas de sinistre. - Gérer un dossier sinistre depuis l’ouverture jusqu’au règlement. - S’imprégner des méthodes de règlement des sinistres. - Approfondir ses connaissances en matière de recours.

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Programme

Introduction: Présentation de la thématique. Rappel des fondamentaux de l’assurance. Mise en exergue de la fonction de gestion des assurances. Partie 1: Le contrat d’assurance. - La préparation du contrat. - Les conditions générales et les conditions particulières. - Les clauses du contrat d’assurance. - La conclusion du contrat d’assurances. - Suivi et gestion du contrat. Partie 2:Evaluation des risques. - Notion de risque en assurances. - La détermination des risques en assurances. - La déclaration des risques. - La forme de la déclaration des risques. - L’objet de la déclaration des risques. - La notion d’aggravation des risques. - La diminution du risque. Partie 3: La déclaration du sinistre et les obligations de l’assuré. - La déclaration de risque. - Déclaration en cours de contrat. - La fausse déclaration. - L’absence de déclaration. - Procédures pour non paiement de la prime et sanctions. La déclaration du sinistre. - Les formes de la déclaration. - Les outils à la déclaration. - Les clauses contractuelles de la déclaration de sinistre. - La déclaration tardive et ses sanctions. - Les obligations de l’assureur. - L’ouverture du dossier sinistre. - Les contrôles de l’assureur. - La conformité du contrat. - Les garantis sont elles acquises et les événements couverts. - La prime a-t-elle été réglée. Partie 4:Du règlement, de l’expertise et des recours. - De l’expertise. - Des types d’expertise. - Le rôle de l’expert de l’assureur. - L’expert de l’assuré. - De l’expert judiciaire et de sa saisine. - La clôture de l’opération d’expertise. - Le calcul de l’indemnisation par l’assureur.

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