Le contrôle fiscal et son impact sur les entreprises

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Cette formation s’adresse aux cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires d’entreprise. Elle permet aux participants D'identifier les facteurs provoquant un contrôle fiscal. D'atténuer les conséquences négatives générées par un contrôle fiscal. De présenter et d'analyser les déférents types de contrôle fiscal. De rappeler les dispositions fiscales constituant des garanties pour un traitement équitable en faveur de l’entreprise objet de contrôle. De s’initier à la résolution de problèmes générés par les différents types de contrôle (réponses aux diverses notifications).

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Programme

Durant cette formation, il sera question notamment d'aborder: Cadre conceptuel. Législation et réglementation régissant le contrôle fiscal Facteurs provoquant le contrôle fiscal. Présentation des différentes formes de contrôle. Rappel des obligations et des sanctions. Garanties accordées par la loi. Conseils et recommandations. Étude de cas pratiques (travail en ateliers). Débat

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