Fiscalité bancaire

Programme

Cette formation s’adresse aux banques et établissements financiers. Elle est également recommandée à tous les professionnels qui interviennent avec le secteur bancaire. La formation s'articulera sur les axes suivants : Les Impôts et taxes dues sur l’activité bancaire Règles spécifiques applicables en matière des opérations de leasing Exonérations applicables aux opérations bancaires Retenues à la source sur les revenus de créances, dépôts et cautionnements Règles fiscales régissantes : les provisions (limitations au titre de la FRBG) - les opérations du commerce extérieur (paiement de la taxe domiciliation et retenue à la source sur les paiements non sujet aux attestations de transfert de fond) - les opérations sur le marché de change (application de la TVA sur les opérations de change). Q & R

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