Fiscalité bancaire

Alcodefi

Objectifs de la Formation

L’objectif de la formation est de partager les aspects pratiques de la fiscalité applicable aux banques et établissements financiers et des analyses critiques et de conformité de la pratique de la place sur certains sujets fiscaux.

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Programme

¤ Les Impôts et taxes dues sur l’activité bancaire ¤ Règles spécifiques applicables en matière des opérations de leasing ¤ Exonérations applicables aux opérations bancaires ¤ Retenues à la source sur les revenues de créances, dépôts et cautionnements ¤ Règles fiscales régissant : les provisions (limitations au titre de la FRBG) - les opérations du commerce extérieur (paiement de la taxe domiciliation et retenue à la source sur les paiements non sujet aux attestations de transfert de fond) - les opérations sur le marché de change (application de la TVA sur les opérations de change).

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