Fiscalité des importations de services et prix de transfert

Alcodefi

Objectifs de la Formation

L’objectif de la formation est de comprendre les critères d’établissement de l’imposition et/ou exemption des revenus des sociétés étrangères ainsi que la conformité fiscale dans les relations transactionnelles entre les sociétés Algériennes et les sociétés étrangères.

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Programme

Rappel des règles bancaires applicables aux transactions courantes avec l’étranger Fiscalité applicable à l’importation de service Réduction et avantages prévues par les conventions de non doubles impositions Les prix de transfert et obligation documentaire

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