Etude de dangers

Chambre de Commerce et d'industrie de la TAFNA

Objectifs de la Formation

L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.  Selon une méthodologie explicite, l’étude de danger prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.

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Programme

1. Etude de dangers / Etude de sécurité 2. Contextes Réglementaires : - Décret exécutif n° 15-09 fixant les modalités d’approbation des études de dangers - Décret exécutif n° 21-319 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux ouvrages des activités - Décret exécutif n° 08-312 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement 3. Les différentes étapes de l'étude de dangers: - Préparation des moyens et méthodologies de l’étude, - Analyse préliminaire des risques, évaluation des dangers potentiels, - Estimation des conséquences des accidents potentiels (modélisations) - Etude détaillée des risques, - Evaluation de l'acceptabilité des risques, - Mise en forme de l’étude, - Validation de l'étude de dangers par l'exploitant, - Accompagnement lors de l’instruction du dossier. - L’obligation de la Traçabilité et d’Audit. 4. Débats – Echanges et Cas Pratiques.

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