Programme
1. Appréhender les généralités du CCAG Travaux : - Rappel des dispositions essentielles du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 ; - Le caractère contractuel du CCAG Travaux et son champ d'application ; - Suppression définitive de la dichotomie Pratiques du Bâtiment et Pratiques du Génie Civil ; - Champ d’application et identification des différents intervenants à l'acte de construction ; - Les obligations générales des parties contractantes ; - Les pièces contractuelles du marché : administratives, financières, techniques, particulières et générales ; - Pièces écrites - pièces graphiques et le dossier d’exécution du Projet. 2. Conditions d’exécution des Travaux : - Les Prix dans les marchés Publics ; - Natures de Prix – la variation des conditions économiques ; - Préparation – organisation et police de chantier ; - Les décisions, les ordres de service et leur contestation ; - La préparation des travaux ; - Les matériaux ; nature – origine – normes et prescriptions de mise en oeuvre ; - La sous-traitance : Conditions – agrément – responsabilités ; - Les dispositions applicables à la vie de chantier (installation, organisation, sécurité et hygiène) ; - Modalités Financières liées aux travaux ; - Imprévus et les modifications en cours de travaux. 3. Conditions d’Achèvement des Travaux - Modalités Relatives aux Réceptions; - Documents as build et conditions de leur élaboration; - Garanties post contractuelles; - Les aléas dans les marchés publics; - Les différends et les modes alternatifs de règlement des litiges; - Mesures coercitives et mesures résolutoires.
