FATCA

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Le Foreign Account Tax Compliance Act est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord... Basé sur une pédagogie participative des collaborateurs, cette formation permettra aux séminaristes, de connaître le cadre juridique régissant le dispositif FATCA, les enjeux, les obligations des FFIs et les risques en cas de non-respect du dispositif.

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Programme

Rappel du cadre juridique Rappel des obligations FATCA Accord IGA1 et Avantages Détermination du statut FATCA Les indices d’américanités Les documents requis pour l’approche IGA1 Responsabilités des EF Contournement du dispositif Risques et sanctions https://www.alcodefi.com/product/details/id/125

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