Programme

https://www.alcodefi.com/product/details/id/69 1) Simplification & clarification de certains articles 2) Introduction de nouvelles obligations déclaratives 3) Réajustement des procédures de contrôle et règles liées à la prescription 4) Réajustement des procédures contentieuses 5) Procédures de remboursement de droits, impôts et taxes 6) Exemption, annulation de droits et taxes 7) Simplification des procédures 8) Recouvrement et assainissement de la dette fiscale 9) Recadrement des règles applicables aux IDE 10) Révision des règles, bases et taux d'imposition 11) Introduction de nouveaux droits et taxes 12) Avantages CKD & SKD 13) Dispositions douanières 14) Encadrement des importations

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