Programme
Négociation et préparation des contrats commerciaux
1. La formation du contrat commercial : offre, acceptation
2. Les pourparlers en vue de la conclusion du contrat
3. Les avant-contrats, les gentlemen’s agreement, les contrats préparatoires
(étude de cas pratiques + exercices de simulation)
4. Les différentes techniques de négociation des contrats commerciaux.
5. Signature, entrée en vigueur, personnes compétentes pour engager
l’entreprise : délégation de pouvoirs et délégation de signature.
6. Cas pratique.
Rédaction des principales clauses
1. Les clauses financières : le prix, les modalités de paiement, les garanties financières, les pénalités financières, les assurances (étude de cas pratiques.
2. La clause de force majeure
3. Les clauses de garantie
4. La clause de cession du contrat
5. La clause relative à l’imprévision
6. La clause relative à la sous-traitance
7. Cas pratique.
Dissolution du contrat- Règlement des litiges
1. La résiliation unilatérale
2. La résiliation bilatérale
3. La résiliation judicaire
4. La nécessité d’une mise en demeure préalable
5. Le règlement amiable des litiges : négociation, conciliation, médiation
6. Le règlement contentieux des litiges : le recours aux juridictions étatiques, le recours à l’arbitrage interne, le recours à l’arbitrage international.
