Réévaluation des immobilisations

Programme

I. La réévaluation des immobilisations selon le référentiel SCF. 1. Rappel du traitement de référence réservé à l’évaluation des immobilisations ; 2. L’autre traitement autorisé : Présentation ; 3. La réévaluation en tant que changement de méthodes comptables ; 4. Les éléments pouvant faire l’objet de réévaluation ; 5. Conditions de réévaluation ; 6. Mode de comptabilisation d‘une opération de réévaluation : Réévaluation positive ; Réévaluation négative ; Plus-value ou moins-value de cession II. Le régime fiscal applicable à la réévaluation des immobilisations. 1. Plus-values résultant d’une immobilisation amortissable ; 2. Plus-values résultant d’une immobilisation non amortissable ; 3. Suppléments des dotations aux amortissements ; 4. Assiette plus-value ou moins-value de cession d’immobilisations amortissables et non amortissables ; 5. Cas particulier d’un immeuble de placement. III. L’écart de réévaluation et le Code de commerce. 1. Peut-on augmenter le capital social avec l’écart de réévaluation ; 2. L’Actif net intègre l’écart de réévaluation ou pas ; 3. Peut-on résorber les déficits comptables avec l’écart de réévaluation dans le cadre des articles 589 et 715 Bis 20 du Code de Commerce ; 4. Peut-on distribuer l’écart de réévaluation.

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