Remboursement TVA

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Cette formation s’adresse aux Cadres financiers & cadres d’entreprise – cadres comptables, fiscalistes des organismes financiers et compagnies d’assurances… Elle vise à : - Rappeler les règles de déductibilité de la TVA grevant les biens consommables ou d’investissement. - Énumérez les cas de remboursement de crédits de TVA. - Citer les conditions de remboursement de précompte de TVA. - Initier les apprenants dans les cas pratiques sélectionnés, à la mise en œuvre de la procédure de remboursement de crédit de TVA.

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Programme

- Cadre conceptuel. - Rappel des conditions de déductibilité de la TVA. - Cas de remboursement de crédit TVA. - Conditions de remboursement. - Instruction des demandes de remboursement de crédits TVA. - Traitement du contentieux relatif aux demandes de remboursement de crédit TVA. - Étude de cas pratiques.

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