Savoir se défendre face à un contrôle fiscal

Alcodefi

Objectifs de la Formation

D'identifier les facteurs provoquant un contrôle fiscal. D'atténuer les conséquences négatives générées par un contrôle fiscal. De présenter et analyser les déférents types de contrôle fiscal. De rappeler les dispositions fiscales constituant des garanties pour un traitement équitable en faveur de l’entreprise objet de contrôle. De s’initier à la résolution de problèmes génères par les différents type de contrôle (réponses aux diverses notifications).

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Programme

Cadre conceptuel. Législation et réglementation régissant le contrôle fiscale Facteurs provoquant le contrôle fiscal. Présentation des différentes formes de contrôle. Rappel des obligations et sanctions. Garanties accordées par la loi. Conseils et recommandations. Etude de cas pratiques (travail en ateliers). Débat

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