Fondamentaux juridiques des contrats commerciaux

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Une introduction portera sur le régime juridique des contrats en générale et les contrats commerciaux en particulier. Le séminaire sera orienté sur les contrats soumis au droit commercial. Il s’agit en particulier des contrats de ventes commerciales, des baux commerciaux, des contrats de fourniture et d'approvisionnement, de contrats de prestations de services tels que la maintenance ou la réparation… Le contrat de sous-traitance faisant aussi partie des contrats commerciaux il sera également traité.

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Programme

Qu’est-ce qu’un contrat commercial ? Le régime juridique du contrat commercial Pourquoi rédiger un contrat ? Comment préparer et rédiger des contrats ? Comment éviter les litiges ? Comment rédiger les Clauses essentielles des contrats? Clauses spécifiques du contrat Comment formaliser un Contrat L’enregistrement des contrats et son utilité.

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