Réglementation du Contrôle des Changes

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Ce séminaire a pour objectif de passer en revue la réglementation algérienne des changes. Il sera animé par M. Mohand Ouali BRAHITI, Directeur Général des Changes à la Banque d’Algérie entre 2002 et 2010. Permettre aux participants d’avoir une vision globale et claire sur la réglementation des changes. Echanges et retours d’expérience sur les problématiques les plus fréquentes en matière de réglementation des changes L’objectif final est de répondre mieux aux interrogations les plus fréquentes de banques intermédiaires agréées en matière de réglementation des changes.

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Programme

INTRODUCTION : Buts et évolution de la réglementation des changes en Algérie Une Méthodologie d’approche : les voies et moyens d’approche pour le traitement des questions relatives au contrôle des changes Le règlement 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises Les instructions d’application du règlement 07-01 Les comptes devises Les investissements étrangers et des revenus des travailleurs étrangers de l’endettement extérieur de l’émission d’actes de garantie et de contre garantie Les infractions à la réglementation des changes d’autres textes législatifs qui sont abordés chacun dans son contexte, tel que : Des interprétations de la réglementation des changes Conclusion : les perspectives

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