Anticiper et Limiter le Redressement Fiscal de l'Entreprise

AFC Formation

Objectifs de la Formation

En raison de ses conséquences financières, le Contrôle fiscal est sans doute l’un des événements les plus importants que peut vivre une entreprise En effet, un contrôle peut porter sur les 4 exercices précédents et brasser l’ensemble des opérations de toutes natures effectuées par l’entité. Aussi, le meilleur moyen de parer aux risques inhérents à un contrôle fiscal est de le prévenir notamment au moyen d’audits fiscaux ponctuels et réguliers. Le présent atelier a pour objectif global de sensibiliser les participants sur les risques qu’encourt une entreprise à l’issue d’un contrôle de l’administration fiscale et les erreurs à éviter pour ne peut subir un lourd redressement.

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Programme

Partie I : Les différentes formes de contrôle fiscal. - Le contrôle sommaire - Le contrôle approfondi - Le contrôle ponctuel - La vérification de comptabilités Partie II : Les anomalies courantes et les procédures de redressement par le fisc - Les anomalies en la forme - Les anomalies en le fond - Les conséquences du rejet de comptabilité et les méthodes de reconstitution des bases. Partie III : Déroulement du contrôle proprement dit : - La première intervention - Le déroulement des opérations de contrôle - Les notifications de redressement et les réponses de l’entreprise - Clôture du contrôle et procédures de recours.

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