LE REGIME JURIDIQUE DES COMPTES BANCAIRES

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Permettre aux participants d’appréhender et de cerner les aspects juridiques des comptes Bancaires dans leur ensemble (Comptes ordinaires & spéciaux) et ce, à l’effet de maîtriser le processus du traitement des comptes bancaires (Ouverture, Fonctionnement, incidents de Fonctionnement et clôture des comptes).

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Programme

vDurant le séminaire, les participants seront amenés à mieux cerner les contours du régime juridique des différents comptes bancaire, notamment :  Les principes de la théorie des Comptes bancaires.  Le cadre juridique des comptes bancaires.  Les textes législatifs, règlementaires et les usages relatifs aux Comptes bancaires.  Identification des risques liés à l’ouverture, le fonctionnement la gestion et le suivi des différents comptes bancaires et les précautions à prendre à l’effet de les éviter.

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