L’opérateur économique agréé & code des douanes

Alcodefi

Objectifs de la Formation

Pour simplifier et sécuriser les échanges à l’international, la Douane, sous l’impulsion de l’Organisation mondiale des douanes a mis en place le statut d’opérateur économique agréé (OEA). L’agrément OEA est octroyé par la Douane au terme d’une démarche projet douane-entreprise, visant à accorder un label de confiance douanier. Sous réserve de répondre aux critères requis, des facilités en matière de procédures douanières ou de contrôles douaniers sont accordées aux entreprises pour jouir d’avantages commerciaux et concurrentiels.

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Programme

• Maîtriser le concept d’OEA • Comprendre l’intérêt pour une entreprise d’être agréé OEA ; • Savoir quand et comment déposer une demande d’agrément ; • Se familiariser avec les critères à respecter et connaître la procédure d’agrément • Connaître les droits obligations liées au statut une fois agréé

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