Régime fiscal applicable aux contrats conclus avec les entreprises étrangères

AFC Formation

Objectifs de la Formation

 Présenter la double imposition internationale;  Définir les formes d’implantation des entreprises étrangères;  Analyser le régime fiscal applicable par type de contrat;  Expliquer les obligations incombant aux deux parties du contrat ;  Préciser les modalités de transfert de fonds.

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Programme

I. L’ENVIRONNEMENT FISCAL INTERNATIONAL  Notions sur le droit fiscal international  Définitions II. FORMES D’INTERVENTION DES ENTREPRISES ETRANGERES  Formalités bancaires et commerciales  Fiscalité douanière III. REGIME FISCAL APPLICABLE AUX ENTREPRISES ETRANGERES • Régime fiscal des expatriés • Réseau conventionnel Algérien IV. DISPOSITIONS DE LF RELATIVES AUX SOCIETES ETRANGERES • Prix de transfert • Territorialité et auto liquidation de la TVA • Transfert de fonds vers l’étranger • Taxe de domiciliation bancaire

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