Les techniques douanières

AFC Formation

Objectifs de la Formation

 Acquérir les concepts de base de la douane  Identifier les intervenants et les outils liés aux douanes  Acquérir une vision pratique du déroulement d’une importation ou exportation

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Programme

I. ADMINISTRATION DES DOUANES  Les missions de la douane  L’organisation des douanes  Les champs d’application de la loi douanière.  Les moyens d’action et les ressources. II. LES RÉGIMES DOUANIERS ET DÉDOUANEMENTS  Les régimes de droit commun  Les régimes suspensifs.  Les formalités préliminaires au dédouanement.  La déclaration en douane et les formalités administratives particulières III. LES ÉLÉMENTS DE TAXATION DE LA MARCHANDISE  Définition des éléments de taxation  L’espèce tarifaire  La valeur en douane  L’origine des marchandises. IV. LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES  Définitions  Le vocabulaire de la fiscalité douanière.  Le droit de douane et droits d’effets équivalents  Les taxes intérieures V. LE CONTENTIEUX DOUANIER  Lees procès-verbaux (saisie et constat)  La classification des infractions et des délits  La répression des infractions

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