Les techniques douanières
AFC Formation
Objectifs de la Formation
Acquérir les concepts de base de la douane Identifier les intervenants et les outils liés aux douanes Acquérir une vision pratique du déroulement d’une importation ou exportation
- BENAKNOUN
- Certificat - attestation
- formation@dz.gt.com
- 3 Jours / < 1 semaine
- www.afcformation.com
- 023 37 52 29
Programme
I. ADMINISTRATION DES DOUANES Les missions de la douane L’organisation des douanes Les champs d’application de la loi douanière. Les moyens d’action et les ressources. II. LES RÉGIMES DOUANIERS ET DÉDOUANEMENTS Les régimes de droit commun Les régimes suspensifs. Les formalités préliminaires au dédouanement. La déclaration en douane et les formalités administratives particulières III. LES ÉLÉMENTS DE TAXATION DE LA MARCHANDISE Définition des éléments de taxation L’espèce tarifaire La valeur en douane L’origine des marchandises. IV. LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES Définitions Le vocabulaire de la fiscalité douanière. Le droit de douane et droits d’effets équivalents Les taxes intérieures V. LE CONTENTIEUX DOUANIER Lees procès-verbaux (saisie et constat) La classification des infractions et des délits La répression des infractions