Cadre juridique et logistique du transport routier des marchandises en Algérie

OCEANIC TRANS INTERNATIONAL SERVICES

Objectifs de la Formation

Une formation permettra aux apprenants de: Connaitre les principaux régimes juridiques applicables aux opérations de transport ;la réglementation nationale applicable en la matière; de bien maitrise la nature et l’utilisation des documents de transport ; Savoir constituer un dossier transport pour chaque opération et appréhender les régimes de responsabilité du transporteur.

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Programme

Caractéristiques économiques des transports; Les sources du droit des transports; Les documents de transport; Responsabilité du transporteur; Les privilèges sur la marchandise; L’emballage des marchandises; Le statut des auxiliaires du transport routier de marchandises; Etude comparative transporteur routier et auxiliaire des TRM; Transports exceptionnels.

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