L’essentiel pour éviter et régler un contentieux douanier

OCEANIC TRANS INTERNATIONAL SERVICES

Objectifs de la Formation

Une formation qui permettra d'identifier les situations susceptibles de générer un risque de contentieux douanier et réagir efficacement en cas de litige avec les services des douanes.

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Programme

Présentation de la douane algérienne et sa relation avec l’entreprise; Le contrôle douanier et pouvoirs des agents des douanes; Le contentieux douanier, ses conséquences et le régime de la responsabilité; Les mesures à prendre pour éviter un contentieux douanier; Gestion de la procédure contentieuse et la transaction douanière.

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