Recouvrement des créances

Programme

Introduction Quelles sont les principales causes de survenance des créances litigieuses ? Quel comportement doit tenir l’Entreprise Créancière face à un impayé ? Le recouvrement Amiable Privilégier toujours la solution amiable : Les relances « face à face », la relance téléphonique, La lettre de relance…, Les relances « Mixtes ». L’action Commerciale. Qu’est-ce que l’action commerciale ? La préservation des créances, préalables avant toute mise en œuvre: - Bien connaître ses clients (Payeur négligent, Mauvais payeur, l’Insolvable, Payeur administratif … - Maîtriser les différentes garanties qui bordent les engagements. Quelques conseils pratiques pour réaliser un recouvrement efficace des Créances: Phase précontentieuse : Mettre en œuvre la procédure de recouvrement forcé. - La mise en demeure - la sommation de payer La saisie conservatoire : autre moyen de préservation. - Un but conservatoire - Un but d’exécution - Procédure de contrainte aux fins d’exécution: l’Astreinte Les conditions de l’exécution forcée ou phase contentieuse: - le Titre exécutoire - Les titres dispensés de la formule exécutoire - L’intervention d’un agent d’exécution La saisie et vente des effets de commerce et des valeurs mobilières Saisie conservatoire sur les biens immobiliers Les procédures de recouvrement judiciaire: - L’injonction de payer. - Les Ordonnances sur requête. - L’assignation au fond. Externalisation du recouvrement des créances

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