Fiscalité approfondie de l'entreprise

Programme

1 Introduction 2 Classification des impôts et taxes et règles fiscales 3 Classification des impôts et taxes selon leur nature  3.1 code des CIDTA  3.2 code des impôts indirects  3.3 code des taxes sur le chiffre d’affaires  3.4 code de l’enregistrement  3.5 code du timbre 4 Fiscalité et les lois de finances 5 Dualité fiscalité et Comptabilité, les lois de finances complémentaires et le SCF 6 Fiscalité des sociétés (SPA, SARL, EURL.)  6.1 Revenus et assiette IBS  6.2 Problématique comptable des acomptes.  6.3 Liquidation fiscale en matière IBS  6.4 Résultat comptable et fiscal  6.5 L’impôt différé et impôt exigible  6.6 Pourquoi est né l’impôt différé  6.7 Fonctionnement des comptes « Impôt différé actif et passif »  6.8 Exemples sur traitement de l’impôt différé 7 Présentation de la liasse fiscale (bilan fiscal)  7.1 Les différentes parties et tableaux annexes de la liasse fiscale  7.2 Commentaire et observation des tableaux actifs- passif et CDR  7.3 Commentaire sur tableau des amortissements  7.4 Commentaire sur tableau de cession des immobilisations  7.5 Commentaire sur tableau des stocks  7.6 Commentaire du passage du tableau des comptes de résultat comptable au fiscal et détermination du résultat fiscal  7.7 Exercice d’application 8 Les déductions et réintégration fiscales  8.1 Déficit d’exercice (conditions)  8.2 Régime de la plus value de cession. (articles du code des impôts)  8.3 Réintégration fiscales (charges non déductibles…..)  8.4 Exercice de synthèse et élaboration du tableau n°9 liasse fiscale. 9 Fiscalité en matière TVA  9.1 Les caractéristiques de la TVA  9.2 Les taux de la TVA  9.3 Les obligations liées au droit de déduction  9.4 Régularisation en matière de TVA  9.5 Présentation de la déclaration de la TVA (G50)+ Exercice pratique.  9.6 Fait générateur de la TVA (débit et encaissement)  9.7 Conditions de remboursement de la TVA. 10 Fiscalité de la taxe sur l’activité professionnelle.  10.1 Principe et imposition de la TAP  10.2 Fait générateur de la TAP  10.3 Déclaration de la TAP  10.4 Déclaration de la TAP sur G50  10.5 Exercices d’application Documentation : - Liasse fiscale Bilan fiscal) - Imprimé fiscal : G50 Imprimé fiscal G13

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