Impôts différés & exigibles et liasse fiscale

Programme

1 Impôts différés et exigibles :  Définition et principes généraux  Ce que prévoit le SCF en matière d’impôt différé  Conception de l’impôt sur les bénéfices (IBS)  Problématique de l’impôt différé  L’Impôt différé à travers l’approche bilantielle  l’Impôt différé à travers l’approche des comptes de gestion  Cas particulier du traitement comptable et fiscal de l’indemnité de départ à la retraite :  Cas particulier du traitement comptable et fiscal du déficit  Cas particulier du traitement comptable et fiscal des congés payés  Cas de synthèse. 2 Confection de la liasse fiscale :  Présentation de la liasse fiscale.  Rappel du dispositif fiscal [Pourquoi, Quand et Comment produire la liasse fiscale]  Assujettis, régime du réel, soumis à l’obligation de déposer la liasse fiscale  Forme  Sanctions (absence de déclaration, retard, etc.…)  Nature de l’impôt en relation la liasse fiscale  IBS, les acomptes IBS + exercice d’application  Préalable à la remise de la liasse fiscale : liquidation fiscale IBS   Présentation du Bilan Fiscal « liasse fiscale »  Actifs non courants  Actifs courants  Capitaux propres  Passifs non courants  Passifs courants  Présentation du compte de résultat « liasse fiscale »  Divergence droit comptable et droit fiscal au niveau des comptes de gestion  Principe d’engagement et de paiement  La notion de chiffre d’affaires  Résultat brut – charges d’impôts et résultat net.  Tableau des stocks (flux de stocks) + production stockée interprétation des mouvements  Tableau des amortissements et pertes de valeur (immobilisation)  Tableau de ventilation des charges  Tableau des acquisitions ou création d’immobilisation  Tableau des immobilisations cédés et fiscalités y afférentes + exercice d’application.  Tableau des provisions et pertes de valeur  Tableau des pertes de valeur sur créances.  Relevé des pertes de valeurs sur actions et parts sociales:  13 Tableau de détermination du résultat fiscal : les réintégrations et déductions,  Tableau d’affectation du résultat et des réserves (N-1) :  Tableau des participations (filiales et entités associées) :  Commissions et courtages, redevances, honoraires, sous-traitance, rémunérations diverses et frais de siège :  Taxe sur l’activité professionnelle

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