RÔLE ET PRÉROGATIVE DE COMITÉ DE PARTICIPATION DE L’ENTREPRISE
Alcodefi
Objectifs de la Formation
Cette formation contribuera à déterminer les rôles et prérogatives du Comité de Participation (CP). Elle permettra aux participants d’appréhender notamment : - La constitution du Comité de participation (CP) - Le Fonctionnement, attributions et rôles du CP - La Gestion et le contrôle des œuvres sociales - La commission paritaire Hygiène et Sécurité et la Médecine du Travail - La gestion des moyens du CP
- Hotel Mercure
- Certificat - attestation
- formation@alcodefi.com
- 3 Jours / < 1 semaine
- https://alcodefi.com/
- 0553 003 347
Programme
Participation au dialogue social • Elections des délégués du personnel et constitution du comité de participation • Fonctionnement, attributions et rôles des délégués du personnel • Complémentarité des représentants du personnel Les Œuvres sociales • Ancrage juridique et définitions et responsabilités. • Gestion des œuvres sociales (organes, organisation et mode de financement) • Contrôle des œuvres sociales La commission CHS et la médecine du travail Gestion des moyens du comité • Le crédit d'heures • Le recours aux experts • Les facultés de prises de contact, déplacements et communication • Les budgets du comité et leur gestion • Faire progresser le fonctionnement du CP • Formaliser le règlement intérieur du CP • Assurer la tenue des réunions • Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV • Délibérer, décider, donner un avis • Distinguer les missions du CP et celles des autres instances (CHS, Comité de Discipline) et mettre en œuvre une logique de complémentarité