FAIRE FACE AU CONTRÔLE FISCAL
Alcodefi
Objectifs de la Formation
• Identifier les facteurs provoquant un contrôle fiscal. • Atténuer les conséquences négatives générées par un contrôle fiscal. • Présenter et analyser les déférents types de contrôle fiscal. • Rappeler les dispositions fiscales constituant des garanties pour un traitement équitable en faveur de l’entreprise objet de contrôle. • Initier les participants à la résolution de problèmes génères par les différents type de contrôle (réponses aux diverses notifications).
- Hotel Mercure
- Certificat - attestation
- formation@alcodefi.com
- 3 Jours / < 1 semaine
- https://alcodefi.com/
- 0553 003 347
Programme
Cadre conceptuel. C’est quoi un contrôle fiscal ? Pourquoi un contrôle fiscal ? Qui contrôle ? Ou c’effectue le contrôle ? Comment s’opère-t-il ? Législation et réglementation régissant le contrôle fiscale Législation Réglementation Doctrine Facteurs provoquant le contrôle fiscal. Présentation des différentes formes de contrôle. Contrôle interne (CSP…). Contrôle externe (VC, VPC, VASFE...). Autres Contrôles (flagrance fiscale...) Rappel des obligations et sanctions. Obligations. - Comptables. - Fiscales. - Autres. Sanctions. - Fiscales. - Pénales. - Autres. Garanties accordées par la loi. Assistance par un conseil de son choix. Délai de préparation. Interdiction de renouveler un contrôle sur les mêmes exercices. Suppression du recours systématique aux méthodes de reconstitution extracomptable (compte financier et compte matière). Procédure contradictoire obligatoire. Arbitrage du Directeur (DIW ou DGE). Délai de réponse à la notification primitive. Conseils et recommandations. Etude de cas pratiques (travail en ateliers). Exercice pratiques. QCM. Initiation à la rédaction d’écrits professionnels (réponse aux notifications fiscales). Débat