Programme

I. ADMINISTRATION DES DOUANES Les missions de la douane L’organisation des douanes Les champs d’application de la loi douanière. Les moyens d’action et les ressources. II. LES RÉGIMES DOUANIERS ET DÉDOUANEMENTS Les régimes de droit commun Les régimes suspensifs. Les formalités préliminaires au dédouanement. La déclaration en douane et les formalités administratives particulières III. LES ÉLÉMENTS DE TAXATION DE LA MARCHANDISE Définition des éléments de taxation L’espèce tarifaire La valeur en douane L’origine des marchandises. IV. LA LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES Définitions Le vocabulaire de la fiscalité douanière. Le droit de douane et droits d’effets équivalents Les taxes intérieures V. LE CONTENTIEUX DOUANIER Les procès-verbaux (saisie et constat) La classification des infractions et des délits La répression des infractions

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