formation

Séminaire de vulgarisation du nouveau dispositif règlementaire régissant les marchés publics

Objectifs
Cerner le nouveau dispositif réglementaire régissant les marchés publics

Public et Pré-Requis
Chargés d’affaires au niveau des entreprises,
Juristes nouvellement affectés dans des structures de gestion et de passation des contrats,
Financiers d’entreprise,
Nouveaux membres des commissions des marchés et des commissions d’évaluation des
offres, Avoir de bonnes connaissances et pratique des marchés publics

Durée : 3 jours

Programme

Les fondamentaux des marchés publics (mise à niveau générale)
Evolution des marchés publics en Algérie
Importance et spécificités des marchés
publics en Algérie
Principes fondamentaux de passation des marchés publics et leur mis en oeuvre
Définition juridique d’un marché public
Typologie des marchés publics

Le nouveau Processus de maturation de projets
Définition des besoins à satisfaire
Les études obligatoires
Principales obligations introduites par D.E
n° 09.148 du 02/05/2009 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat

Amélioration du dispositif
réglementaire de passation des marchés
Instrumentation des commandes « extra »
seuil (s) de passation des marchés
Restructuration des modes d’appel à la concurrence
Modes et procédures exceptionnelles de passation

Amélioration du dispositif du contrôle interne et externe des marchés
Commission d’ouverture des plis
Commission d’évaluation des offres
Commission des marchés compétente

L’exécution des marchés publics
Renforcement/allégement du régime des garanties
Remboursement des avances
Régime des avenants
Encadrement des conditions de la soustraitance

Autres lignes directrices et voies d’amélioration
Encouragement de l’outil de production national et conditions de participation des entreprises étrangères
Dématérialisation des marchés publics
Réaménagement du dispositif des achats à l’importation
Institutionnalisation de la centrale d’achat

Moralisation des marchés publics
Les règles éthiques
La charte déontologique
Le risque pénal dans les marchés publics